Conditions générales d'utilisation

Client : tout utilisateur qui passe commande de nourriture sur la plateforme pour un événement.

Client événement : tout utilisateur qui achète un forfait événement sur Abanero afin de faire venir des food trucks à son événement (organisateur d'événement).

Propriétaire de food truck : tout prestataire présenté sur la plateforme qui propose des articles de menu et exécute les commandes.

Commande : toute commande de nourriture passée par un Client via la plateforme.

Événement : l'objet du contrat conclu entre le Client événement et Mobile-food Sàrl, à savoir la mise à disposition de la plateforme et des emplacements pour des food trucks à une date et un lieu déterminés.

Service : l'ensemble des prestations proposées par chaque propriétaire de food truck (articles de menu, préparation, livraison au point de retrait).

Bon de réduction : code promotionnel émis par Mobile-food Sàrl ou un partenaire, donnant droit à une réduction sur une commande, sous réserve des conditions de validité.

En passant une commande via Abanero, vous acceptez de fournir des informations exactes et de payer vos commandes en totalité. Vous êtes responsable du retrait de votre commande dans le délai imparti. Les commandes sont soumises à disponibilité et peuvent être modifiées ou annulées par le food truck ou l'organisateur dans certaines circonstances.

Vous devez avoir au moins 18 ans ou le consentement parental pour utiliser nos services de paiement. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte.

Le paiement en ligne est réservé aux moyens de paiement dont vous êtes titulaire ou que vous êtes autorisé à utiliser. Mobile-food Sàrl n'est pas responsable des transactions frauduleuses. En cas de fraude, la plateforme coopérera avec le prestataire de paiement et les autorités conformément à la loi.

Le paiement en tant qu'invité est fourni pour faciliter les commandes. Le Client est responsable de l'exactitude des informations de contact fournies. Mobile-food Sàrl n'est pas responsable des commandes passées avec des informations fausses ou trompeuses. Les commandes frauduleuses ou abusives peuvent entraîner un blocage de compte ou d'adresse IP.

Les propriétaires de food trucks utilisant Abanero doivent respecter toutes les lois, réglementations et autorisations applicables. Vous êtes responsable de l'exactitude de votre menu, des prix, des disponibilités et des informations sur les allergènes. Vous acceptez d'exécuter les commandes en temps utile et de communiquer clairement avec les clients concernant le statut et le retrait des commandes.

Vous conservez la propriété de votre entreprise et de votre contenu. En utilisant notre plateforme, vous accordez à Mobile-food Sàrl une licence mondiale, non exclusive et gratuite d'utiliser votre contenu (y compris les photographies des articles de menu et les images connexes, telles que les illustrations IA optionnelles générées via la plateforme) sur la plateforme et à des fins publicitaires, notamment sur les réseaux sociaux, par e-mail, sur supports imprimés et dans les promotions intégrées à l'application. Mobile-food Sàrl peut sous-licencier ce contenu à des partenaires publicitaires à des fins promotionnelles.

Vous garantissez avoir le droit d'utiliser tout contenu (images, textes, logos) que vous téléchargez sur la plateforme. Mobile-food Sàrl n'est pas responsable des atteintes aux droits de tiers par le contenu téléchargé par les utilisateurs. Le propriétaire de food truck indemnise Mobile-food Sàrl contre toute réclamation découlant de ce contenu. Mobile-food Sàrl se réserve le droit de supprimer tout contenu à sa seule discrétion et sans préavis.

Les visuels des articles de menu doivent représenter de manière loyale ce que vous proposez. Vous pouvez utiliser des photographies que vous avez prises du plat réellement servi, ou des illustrations générées par IA via la fonction intégrée à Abanero, clairement identifiées comme telles pour les clients sur la carte. Les illustrations IA sont stylisées et peuvent ne pas refléter l’exacte présentation ou l’apparence de votre plat — les clients doivent se fonder sur le nom, la description, les ingrédients et les informations sur les allergènes. Les images ne doivent pas contenir de violence, de nudité, de symboles offensants ni de contenu peu appétissant ou non hygiénique. Mobile-food Sàrl se réserve le droit de supprimer tout visuel qui ne respecte pas ces exigences ou qu'elle juge inapproprié pour la plateforme.

Les clients événement qui utilisent Abanero pour organiser des événements avec des food trucks sont responsables de la coordination avec les propriétaires et de la mise en place appropriée. Vous acceptez de fournir des informations exactes et de communiquer tout changement aux participants en temps utile.

Vous êtes responsable de veiller à ce que vos événements respectent les réglementations locales et que tous les food trucks participants disposent des autorisations nécessaires.

Lorsque vous configurez un événement en acceptant le paiement sur place (espèces ou terminal de carte), vous assumez le risque des non-présentations, des non-paiements et des litiges liés à ces transactions. Mobile-food Sàrl n'est pas responsable des pertes résultant de clients qui ne se présentent pas ou ne paient pas au food truck. La plateforme ne garantit pas le recouvrement des montants dus pour les commandes payées sur place.

L'achat d'un forfait événement donne accès à la plateforme et aux outils d'invitation. Mobile-food Sàrl ne garantit pas qu'un propriétaire de food truck acceptera une invitation ou participera à l'événement. Le Client événement est responsable de sécuriser les participations. Aucun remboursement n'est dû si aucun food truck n'accepte. Les invitations envoyées à des food trucks non encore inscrits sur la plateforme ne garantissent pas leur participation.

Le Client événement est responsable de vérifier tous les détails de l'événement (date, heure, lieu) avant de finaliser l'achat. Des modifications peuvent être possibles sous réserve de disponibilité ; aucun remboursement n'est dû pour les erreurs de saisie.

Le Client événement est responsable de veiller à ce que l'événement respecte les lois et réglementations de la juridiction où il se déroule, y compris les autorisations, obligations fiscales et exigences en matière d'hygiène alimentaire. Mobile-food Sàrl ne fournit pas de conseils juridiques ou réglementaires.

Les paiements digitaux sont reversés directement sur le compte Stripe Connect de l'organisateur après l'événement, déduction faite des frais de réseau de paiement (Visa, Mastercard, TWINT, etc.) et d'une commission de service Abanero de 5 %. L'organisateur est responsable de l'exactitude des informations bancaires et d'identité fournies à Stripe. Mobile-food Sàrl n'est pas responsable des virements retardés ou échoués en raison de coordonnées incorrectes, incomplètes ou non vérifiées. Les délais de virement sont régis par les politiques propres à Stripe ; Mobile-food Sàrl ne garantit pas de date de virement spécifique.

Pour activer les paiements digitaux, les organisateurs doivent compléter la procédure de vérification d'identité de Stripe (KYC) après l'achat de leur package. Il s'agit d'une obligation légale au titre des réglementations anti-blanchiment et de connaissance du client. Tant que la vérification n'est pas complète et approuvée par Stripe, l'événement n'accepte que les paiements en espèces. Mobile-food Sàrl n'a aucun contrôle sur les délais ou les décisions de vérification de Stripe.

Les documents d'identité et de vérification acceptés varient d'un pays à l'autre. Avant de commencer la vérification, consultez les exigences qui vous concernent dans la liste des documents de vérification acceptés par Stripe.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire. En passant une commande, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement du montant total. Les prix sont affichés en devise locale et incluent les taxes applicables sauf indication contraire.

Les remboursements de commandes sont traités conformément à notre politique d'annulation. Si vous pensez avoir été facturé incorrectement, contactez-nous dans les 14 jours suivant la transaction.

En cas de défaillance technique entre la capture du paiement et la confirmation de commande, Mobile-food Sàrl procédera, après vérification du paiement auprès du prestataire, soit à la confirmation de la commande soit au remboursement du montant dans un délai de 14 jours ouvrables. La plateforme n'est pas responsable des retards imputables au prestataire de paiement.

Les remboursements sont traités via notre prestataire de paiement. En cas d'échec du traitement d'un remboursement, Mobile-food Sàrl déploiera des efforts raisonnables pour le finaliser. La plateforme n'est pas responsable des retards ou échecs imputables au prestataire.

Les litiges de carte bancaire et les rétrofacturations sont gérés par le prestataire de paiement. Mobile-food Sàrl n'est pas responsable des rétrofacturations initiées par les Clients. Les propriétaires de food trucks acceptent que des rétrofacturations puissent survenir et que la plateforme n'a aucune obligation de les indemniser pour les pertes associées.

Les commandes sont soumises à disponibilité. Si un article devient indisponible entre le panier et le paiement, la plateforme remboursera le montant payé. Mobile-food Sàrl n'est pas responsable des inconvénients résultant de l'indisponibilité des stocks au moment du paiement.

Pour les événements où les invités ne paient pas (l'organisateur prend en charge les coûts), le Client événement est responsable de toutes les commandes passées. La plateforme ne vérifie ni n'applique aucun accord entre le Client événement et les propriétaires de food trucks concernant la répartition des coûts.

Le Client événement paie le forfait événement intégralement à l'avance. En cas d'annulation de l'événement, quel qu'en soit le motif (y compris force majeure, changement de projet ou faible affluence), aucun remboursement ne sera effectué. Les montants versés restent acquis à Mobile-food Sàrl.

Si un bon de réduction utilisé pour un achat de forfait événement s'avère avoir été utilisé frauduleusement ou par erreur, Mobile-food Sàrl peut révoquer le forfait associé et exiger le paiement du montant intégral.

Les bons de réduction sont valables uniquement pendant la période et dans les conditions indiquées lors de leur émission. Un bon expiré ou déjà utilisé au maximum de ses possibilités ne peut pas être appliqué. La validité est déterminée au moment du paiement. Les bons ne sont pas remboursables en espèces et ne peuvent pas être échangés contre leur valeur monétaire. Mobile-food Sàrl se réserve le droit de modifier ou d'annuler un bon en cas d'abus.

L'abus comprend notamment : le partage de codes en violation des conditions du bon, l'utilisation de plusieurs comptes pour contourner les limites d'utilisation, la revente ou le troc de bons, ou toute utilisation que Mobile-food Sàrl détermine raisonnablement comme frauduleuse ou abusive. En cas d'abus, Mobile-food Sàrl peut annuler le bon, annuler les réductions et suspendre ou résilier les comptes concernés. Les bons sont soumis à disponibilité ; la plateforme ne garantit pas qu'un bon s'appliquera au moment du paiement.

Abanero agit comme une plateforme reliant clients, propriétaires de food trucks et clients événement. Mobile-food Sàrl ne fournit aucune assurance ou garantie concernant l'exécution des services par les propriétaires de food trucks. En cas de non-présentation ou de tout problème lié aux services, la responsabilité incombe uniquement au propriétaire de food truck concerné.

La préparation, le stockage et la manipulation des aliments sont la responsabilité exclusive du propriétaire de food truck. Mobile-food Sàrl ne prépare, ne manipule ni ne livre de nourriture. Toute réclamation relative à la qualité, à la sécurité ou à la contamination des aliments doit être adressée au propriétaire de food truck. La plateforme n'est pas responsable des maladies, blessures ou dommages résultant d'aliments consommés à partir de commandes passées via la plateforme.

Les informations sur les allergènes et les ingrédients sont fournies par les propriétaires de food trucks. Mobile-food Sàrl ne vérifie pas l'exactitude de ces informations. Les clients souffrant d'allergies doivent contacter directement le propriétaire du food truck et assument l'entière responsabilité de leurs choix. La plateforme n'est pas responsable des maladies ou blessures résultant d'informations sur les allergènes inexactes ou incomplètes.

Pour les paiements en espèces ou par terminal au food truck, le propriétaire du food truck est seul responsable de la vérification du paiement et de la remise. Mobile-food Sàrl n'a aucune visibilité ni responsabilité sur ces transactions.

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de notre plateforme. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour la commande ou le service concerné au cours des 12 derniers mois.

En cas de violation de données affectant des données personnelles, Mobile-food Sàrl informera les utilisateurs concernés et l'autorité de contrôle compétente conformément à la loi applicable. La responsabilité pour les violations de données est limitée dans la mesure permise par la loi.

Mobile-food Sàrl ne peut être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'un cas de force majeure. La force majeure comprend tout événement imprévisible échappant au contrôle des parties, tel qu'une épidémie, une catastrophe naturelle, une grève, une guerre, une panne généralisée des télécommunications ou d'internet, une panne technique de la plateforme, une défaillance d'un service tiers, une cyberattaque ou tout événement similaire.

Mobile-food Sàrl déploiera des efforts raisonnables pour rétablir le service mais n'est pas responsable des pertes de chiffre d'affaires, de commandes ou d'opportunités pendant une panne. Aucun remboursement ni crédit n'est dû pour l'indisponibilité de la plateforme pendant un événement.

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. L'utilisation continue de la plateforme après modification constitue l'acceptation des nouvelles conditions. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation. Toute modification contractuelle peut être effectuée par un simple échange d'e-mails, sans nécessité de signature manuscrite.

Mobile-food Sàrl se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte à tout moment, avec ou sans préavis, pour violation de ces conditions, fraude, abus ou pour toute autre raison à sa seule discrétion. La suspension ou la résiliation ne donne pas droit à un remboursement des montants payés. Les utilisateurs créés par les administrateurs de la plateforme sont réputés avoir accepté ces conditions lors de leur première utilisation de la plateforme.

Les utilisateurs ne peuvent pas publier de contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou nuisible. Mobile-food Sàrl se réserve le droit de supprimer ce contenu et de suspendre ou résilier les comptes. Les utilisateurs sont seuls responsables de leur contenu.

La plateforme et ses applications sont fournies « en l'état ». Mobile-food Sàrl ne garantit pas que la plateforme ou une application soit exempte d'erreurs ou ininterrompue. Les applications mobiles sont fournies via des magasins tiers ; leur disponibilité est soumise aux politiques de ces magasins. Mobile-food Sàrl n'est pas responsable du retrait d'une application ou des changements de politique des magasins.

La plateforme envoie des notifications par e-mail. Mobile-food Sàrl n'est pas responsable des non-livraisons dues à des problèmes de fournisseur d'e-mail, aux filtres anti-spam ou à des adresses invalides. Les notifications en temps réel sont fournies à titre de commodité ; la plateforme ne garantit pas leur livraison.

15. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions sera exclusivement soumis à la juridiction du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, situé à Neuchâtel, Suisse.